Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.smnaissance.fr, propriété de SM Naissance, micro-entreprise immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé en France. Elles définissent les droits et obligations de SM Naissance et de tout client effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur www.smnaissance.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les créations proposées par SM Naissance sont fabriquées à la main dans notre atelier mère & fille, en France. Chaque article est réalisé avec soin à partir de tissus sélectionnés pour leur qualité et leur douceur. Les photographies, descriptions et visuels sont présentés à titre illustratif : de légères différences de teintes, de textures ou de disposition peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.SM Naissance bénéficie du régime de la micro-entreprise : la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande. SM Naissance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix affiché au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le client. SM Naissance se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude,

  • commande incomplète,

  • ou litige antérieur avec le client.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments ou PayPal)

  • Apple Pay (si activé sur le site)

Les produits demeurent la propriété de SM Naissance jusqu’au paiement complet du prix par le client.

6. Délais et modes de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, selon le mode choisi par le client.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la période ou les transporteurs.

SM Naissance ne peut être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

7. Réception et conformité

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant) doit être signalée à SM Naissance dans les 48 heuressuivant la livraison à :

📩 contact@smnaissance.fr

En cas de dommage manifeste lié au transport, une réclamation devra également être adressée directement au transporteur.

8. Retours, échanges et remboursements

Les conditions de retour sont détaillées dans la page “Politique de retours et de remboursement”.

En résumé :

  • Les articles personnalisés (prénom, coloris, composition sur mesure) ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition d’être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

    Les frais de retour sont à la charge du client

Aucun remboursement ne sera accordé avant la réception et la vérification du produit retourné.

9. Responsabilité

SM Naissance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.Les créations SM Naissance sont destinées à un usage domestique.

Les parents ou tuteurs demeurent responsables de la bonne utilisation des articles par l’enfant.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, logos, créations, visuels) sont la propriété exclusive de SM Naissance.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication liée à la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

Service client

Pour toute question, information ou réclamation :

SM Naissance

📧 contact@smnaissance.fr

🌐 www.smnaissance.fr